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Copie unique et privée d'un DVD
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Ludo.
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MessagePosté le: Lun 06 Déc 2004 20:58    Sujet du message: Répondre en citant

psylos a écrit:

... De plus sachez qu'un vidéoclub achète chaque film entre 75 et 100 euro Wink Ce prix est élevé du fait que par la suite ce film sera loué ! ...

C'est un minimum !!!
Des blockbuster tel que Harry Potter ou le Segneur des Anneaux tournent à plus de 150 ? le DVD.
IL y a une époque, j'étais pote avec un responsable de vidéoclub. Il payait certaines VHS plus de 850 Frs. On ne parlait encore pas du DVD.

Mais d'un avis tout a fait personnel, copier un DVD loué est beaucoup moins grave que copier a partir d'un téléchargement ou d'un prêt d'un amis, car dans ces deux derniers cas, on a rien déboursé.

Toujours d'un avis personnel, mis a part la différence de qualité et parfois le délais, expliquez-moi pourquoi l'enregistrement d'un film à la TV est tolléré et la copie d'un DVD loué ne le serait pas ? Dans les deux cas, il s'agit de diffusion limité dans le temps. Sauf que l'on ne paye pas la diffusion à la TV. ENfin, pas directement. Alors que lors d'une location...
ENfin, je le répète, ce n'est qu'une observation tout a fait personnelle sur des textes que j'ai un peu de mal a comprendre.

Mais ne nous inquietons pas. Dans quelques années, on sera sûrement fixé... lorsque nos player seront obligatoirement reliés à big Brothers Laughing Wink
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Pat 17
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MessagePosté le: Mar 07 Déc 2004 05:15    Sujet du message: Répondre en citant

psylos a écrit:
YannH76 a écrit:
La copie personelle est simplement tolérée (comme l'a souligné Pompier Wink ) que pour un usage personnel, et à condition d'être possesseur de l'original ! Voilà toute la différence...

Si tu loues, et que tu copies... c'est du piratage ! Wink


exactement ! Pas la peine de polémiquer pendant des heures, Yannh76 à raison ! De plus sachez qu'un vidéoclub achète chaque film entre 75 et 100 euro Wink Ce prix est élevé du fait que par la suite ce film sera loué ! Mais copie interdite ! Wink


Votre raisonnement est logique, pas juridique, ce qui n'est pas la même chose... car jusqu'à preuve du contraire, la logique n'est pas source de droit... Embarassed Wink


Je suis tout à fait d'accord sur le fait que copier un film loué est moyennement normal, mais le fait est qu'il y a (selon mon interprétation) un trou dans la loi... C'est d'ailleurs logique : la loi de 1957 a été édictée à une époque où la location n'existait pas, et elle n'a pas été toilettée de façon correcte à partir du moment où les vidéo clubs sont apparus dans les années 80 et plus encore quand les techniques de copie sont elles-mêmes apparues et se sont développées. Embarassed

J'ai pu me tromper dans mon interprétation, d'autant que ma recherche sur le net s'est limitée à une demi heure, et en plus dans un domaine où je suis un peu rouillé (allez parler du droit de la propriété intellectuelle dans les pays où je vis ! Laughing Laughing Laughing Wink ). D'où la prudence d'ailleurs de mon intervention. Maintenant, si quelqu'un a une source juridique admissible en droit positif qui contredise mon argumentation, je suis tout ouïe... Wink
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Bandit
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MessagePosté le: Mar 07 Déc 2004 17:06    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, je n'ai pas tout lu mais je sais que la loi tolère un copie de sauvegarde en cd, dvd, vhs ou autre à condition de posséder l'original. En aucun cas, l'original ne doit quitter ta possession
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Talon Karrde
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MessagePosté le: Mar 07 Déc 2004 21:06    Sujet du message: Répondre en citant

B a n d i t ... a écrit:
Bon, je n'ai pas tout lu mais je sais que la loi tolère un copie de sauvegarde en cd, dvd, vhs ou autre à condition de posséder l'original. En aucun cas, l'original ne doit quitter ta possession


ce qui est exact et mets un point final à ce débat récurrent : il est ILLEGAL de copier un DVD de location .

PS : le seul cas dans lequel tu pourrais te permettre de la faire serait d'avoir loué ledit DVD et d'être dans l'impossibilité de le regarder dans le temps imparti ( des potes qui déboulent à la maison , le petit dernier à amener à l'hopital , la belle mère vient diner ce soir ... ) . Il parrait alors "normal" de ripper la bète à l'arrache pour pouvoir profiter le lendemain de ce que tu as payé ( location ) puis d'effacer définitivement ta copie pas très légale Wink
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Pat 17
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 02:46    Sujet du message: Répondre en citant

Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi... Embarassed Wink

Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu... Wink

Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final... Embarassed Wink
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 09:37    Sujet du message: Répondre en citant

pat17 a écrit:
Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi... Embarassed Wink

Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu... Wink

Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final... Embarassed Wink


Si si je t'assure que c'est VRAIMENT illégal Wink
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Pat 17
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 13:30    Sujet du message: Répondre en citant

B a n d i t ... a écrit:
pat17 a écrit:
Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi... Embarassed Wink

Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu... Wink

Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final... Embarassed Wink


Si si je t'assure que c'est VRAIMENT illégal Wink


Mais encore ? Wink
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Ludo.
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 13:41    Sujet du message: Répondre en citant

pat17 a écrit:
Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi... Embarassed Wink

Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu... Wink

Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final... Embarassed Wink

Je suis d'accord avec Pat ! Very Happy
Vous vous basez par rapport à quoi ? Par rapport aux textes donnés en début de programme par les éditeurs ? Ou par rapport a un texte de loi que l'on recherche toujours ???
Différents procés intentés par "UFC/Que choisir" et "60 millions de consommateur" on souvent montré que les éditeurs n'avaient pas toujours raison ! Wink
J'ai demandé a mon loueur, il m'a dit qu'il n'avait rien de précis a ce sujet. Mais il partait un peu du même principe que ma réflexion, on a payé des droits de location et on paye des droits de copie sur les médias vierges... Confused IL m'a aussi dit que je n'étais pas le seul a poser la question. Mais entre nous, qu'est-ce qu'il peut répondre. L'un dans l'autre, il gagne ou perd des clients...
Un texte officiel ? Wink
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 13:42    Sujet du message: Répondre en citant

Evil or Very Mad debug mode, le retour !
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 14:37    Sujet du message: Répondre en citant

Ludo88 a écrit:
pat17 a écrit:
Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi... Embarassed Wink

Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu... Wink

Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final... Embarassed Wink

Je suis d'accord avec Pat ! Very Happy
Vous vous basez par rapport à quoi ? Par rapport aux textes donnés en début de programme par les éditeurs ? Ou par rapport a un texte de loi que l'on recherche toujours ???
Différents procés intentés par "UFC/Que choisir" et "60 millions de consommateur" on souvent montré que les éditeurs n'avaient pas toujours raison ! Wink
J'ai demandé a mon loueur, il m'a dit qu'il n'avait rien de précis a ce sujet. Mais il partait un peu du même principe que ma réflexion, on a payé des droits de location et on paye des droits de copie sur les médias vierges... Confused IL m'a aussi dit que je n'étais pas le seul a poser la question. Mais entre nous, qu'est-ce qu'il peut répondre. L'un dans l'autre, il gagne ou perd des clients...
Un texte officiel ? Wink


Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 18:49    Sujet du message: Répondre en citant

B a n d i t ... a écrit:
Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...


Attention, si tu parles de copies au pluriel, il a pu être considéré qu'il s'agissait d'un commerce... surtout s'il y en avait plusieurs du même titre, auquel cas on ne peut plus invoquer la notion de copie privée. Embarassed Wink
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 18:51    Sujet du message: Répondre en citant

Bug Evil or Very Mad
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 21:06    Sujet du message: Répondre en citant

pat17 a écrit:
B a n d i t ... a écrit:
Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...


Attention, si tu parles de copies au pluriel, il a pu être considéré qu'il s'agissait d'un commerce... surtout s'il y en avait plusieurs du même titre, auquel cas on ne peut plus invoquer la notion de copie privée. Embarassed Wink


Copies au pluriel => des E 240 mn & toutes différentes...
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 21:15    Sujet du message: Répondre en citant

B a n d i t ... a écrit:
...
Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...

Laughing
Si ils viennent chez moi, ils seront vite déçu Laughing
Etant amateur du bon son et de la bonne image, j'ai du mal avec les MP3 et les DVD recompressés. J'ai bien 250 LD, plus de 400 DVD, 50 SACD, des centaines de CD, tous des originaux. Idem pour les logiciels qui sont sur mes PC. Combien ici peuvent en dire autant ? Et combien ici peuvent jurer qu'ils n'ont jamais fait une petite copie illicite ? Wink

Il ne faut pas tout confondre, si je tiens ce language c'est par curiosité et pour comprendre ! Pourquoi a t'on "le droit" d'enregistrer un film à la TV, et pas un film que l'on a loué et payé ! Wink

Dans ce cas, il faut interdire les Magnétoscopes, DVDscopes et autres supports vidéo vierges !

Et pourquoi mes K7 Hi-8, D8 et DV sont surtaxé sur la taxes des copies ? Peut-être parce que je pourrais filmer des panneaux de pub ou la tour Eiffel la nuit ? Confused
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 21:21    Sujet du message: Répondre en citant

B a n d i t ... a écrit:


Copies au pluriel => des E 240 mn & toutes différentes...


Dans ce cas, tu parles d'experience "personnelle" ? Embarassed
Alors là, ce serait par experience, moins discutable...
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 21:31    Sujet du message: Répondre en citant

Il faut cesser l'hypocrisie, il n'est pas obligé de passer par la loi pour tout regenter, et pourtant il y en a qui traite le sujet de location de propriété intellectuelle (je ne m'en souviens plus exactement), même pour les livres de bibliothèque, on paye une location, pas le droit de dupliquer ou cloner, sinon à quoi bon vendre des originaux: on investit dans le logiciel le plus haut de gamme qui soit, idem pour le graveur et on passe au vidéo-club à chaque sortie! Laughing
C'est comme au cinéma, on paye une place pour une séance précise, pas celle d'avant, ni celle d'après, et on peut pas rester assis à la fin de la notre, ne serait-ce que pour assister au 10 premières minutes de celle qui suit (c'était valable il y a 20 ans, et dans quelques cinémas encore), et pourtant aucune ligne du réglement ne souligne ce fait!
Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas amoral! Wink
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Dernière édition par anakin® le Mer 08 Déc 2004 21:40; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 21:37    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas ammoral!


Bon résumé Wink
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Zardoz
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 22:39    Sujet du message: Répondre en citant

et inversement.


Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? Laughing

La propriété intellectuelle est un sujet qui peut hélas être l'objet de débats sans fins ...
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C'est ça ! Et la marmotte emballe elle-même le chocolat dans le papier-alu ??? Mr. Green
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MessagePosté le: Mer 08 Déc 2004 23:41    Sujet du message: Répondre en citant

Zardoz a écrit:
et inversement.


Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? Laughing

La propriété intellectuelle est un sujet qui peut hélas être l'objet de débats sans fins ...



A TUER LES LIVRES Confused Confused Evil or Very Mad
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Pat 17
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MessagePosté le: Jeu 09 Déc 2004 06:35    Sujet du message: Répondre en citant

anakin® a écrit:
Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas amoral! Wink


Dans les premières heures de cours que l'on passe dans une fac de Droit, on apprend que le droit est différent de la justice, de la morale, de l'équité, etc... Il s'agit de normes écrites, qui reflètent la volonté du législateur à un moment donné. Ni plus, ni moins.

C'est d'ailleurs pour le bien des justiciables eux-même : en droit pénal, on ne peut poursuivre qui que ce soit sans qu'il y ait un préalable légal, c'est-à-dire un texte de loi qui l'autorise. C'est grâce à cela qu'on ne peut condamner qui que ce soit simplement par le fait qu'il porte un pantalon orange ou qu'il ne s'est pas rasé le matin...

C'est anormal de pouvoir le cas échéant de pouvoir copier un DVD loué ? Je vous suis. Comme Ludo, je n'ai pas de produits piratés chez moi, et pourtant je vis dans des pays où la contrefaçon est aussi répandue que peu chère. Les quelques films copiés que je possède ne sont pas facilement disponibles par des circuits officiels, comme les films égyptiens. Tous les morceaux de musique dans mon iPod sont issus de CD ou de SACD que j'ai acheté régulièrement. Et on me regarde très régulièrement avec des yeux ronds quand je dis autour de moi que je ne veux pas de prioduits copiés.

Je suis le premier à penser que tout travail mérite salaire, comme celui d'un réalisateur, d'acteurs ou de chanteurs, et cela quel que soit le niveau de profits que se font les maisons d'édition à ce sujet. C'est trop cher ? Je n'achète pas, et c'est tout.

Mais recentrons le débat, qui n'est pas de dire "est-il admissible de faire un copie ?" pour lequel je pense que nous sommes tous d'accord de dire "non", mais "est-ce que c'est légal de copier un film loué ?"

Je ne demande qu'à croire que ce soit interdit (ce serait moral, normal, logique, enfin bref, conforme à tous les jugements de valeur... non juridiques avancés jusqu'à présent), mais je ne vois rien qui ne permette de l'affirmer définitivement. Encore une fois, prouvez-moi que j'ai tort, je ne demande que cela. Mais prouvez le correctement.

Bien sûr, les DVD mentionnent une ribambelle de mises en garde avec un habillage plus ou moins juridique (il faut impressionner) contre la copie, mais je ne vois rien qui permette de dire de façon définitive, une fois encore, que c'est interdit par la loi. Wink
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