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Ludo. Nombre de messages :
Inscrit le: 02 Sep 2001 Messages: 21496
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Posté le: Mer 14 Nov 2012 19:00 Sujet du message: Taxe copie privée. Vers la fin ? |
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Vous le savez, on paye une taxe sur la copie privé pour tous les médias vierges et appareils comportant une mémoire (CD, DVD vierges, disque dur, DVDscope, boitiers multimédias, lecteur MP3...).
Les "ayants droits" (éditeurs) étant de plus en plus gourmand et sur des proportions invraisemblable (demande de 50 € pour 64 Go !!!!!) les industriels qui siégeaient à la commission pour la rémunération de la copie privée (ceux à qui on taxe leur production) ont simplement décidé de démissionner en bloc.
Il faut savoir que ces taxes ne sont pas destiné à l'état, mais aux "ayants droits".
Les industriels voulaient également attirer sur le fait que
Que Choisir a écrit: |
Les représentants des artistes, ou plus exactement des sociétés de gestion de droits et des industriels de la culture, occupent la moitié des sièges, soit 12 sur 24. Ils ont en face d’eux six industriels et six représentants des consommateurs. Hélas, parmi ces derniers, souligne le collectif des industriels, on trouve des associations « aux positions ambivalentes (organisateurs de festivals) qui votent systématiquement avec les ayants droit ». On arrive ainsi « à une situation ubuesque où les ayants droit peuvent décider de leur propre rémunération », résume Maxence Demerlé, du Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB). |
Que Choisir a écrit: | Juridiquement, le départ des industriels crée une situation inédite. Selon Olivier de Chazeaux, représentant du Simavelec, « la commission ne peut plus travailler, elle n’est plus valablement composée ». Le barème actuel expire le 20 décembre. Après cette date, la redevance copie privée n’a plus de base légale. Un commerçant pourrait donc refuser de l’appliquer… |
Mais on peut toutefois faire confiance à l'état de pondre un arrêté pour qu'elles restent de vigueur. Reste a savoir si le nouveau gouvernement va suivre ces ayants droits de plus en plus gourmand, quand on sait que la France est le pays le plus taxés sur les supports vierges, le Mo étant plus taxé que le litre d'essence.
Source :
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/image-son/actualite-copie-privee-la-commission-vole-en-eclat |
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Spooky Nombre de messages :
Inscrit le: 05 Aoû 2002 Messages: 7273 Localisation: Strasbourg
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Posté le: Mer 14 Nov 2012 19:34 Sujet du message: |
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L'Etat qui nous pondrait une taxe ? Ce serait vraiment étonnant _________________ |
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castortroy11 Nombre de messages :
Inscrit le: 17 Mai 2008 Messages: 12589 Localisation: Cantal
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Posté le: Mer 14 Nov 2012 20:45 Sujet du message: |
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Spooky a écrit: | L'Etat qui nous pondrait une taxe ? Ce serait vraiment étonnant |
Pire, la elle annulerait une taxe ! Et la pour le coup, ça serait vraiment étonnant _________________ "-Everyone needs a hobby
-So what's yours ?
-Resurrection"
"Pourquoi tombons nous ? Pour mieux nous relever !"
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Spooky Nombre de messages :
Inscrit le: 05 Aoû 2002 Messages: 7273 Localisation: Strasbourg
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Posté le: Mer 14 Nov 2012 21:17 Sujet du message: |
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Elle serait annulée de fait, d'après ce que Ludo a dit, mais pour autant, une autre taxe viendrait la remplacer, histoire de ne pas baisser en masse le prix des produits concernés... _________________ |
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Mikes Nombre de messages :
Inscrit le: 06 Aoû 2002 Messages: 5287 Localisation: Disneyland Paris
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Posté le: Mer 14 Nov 2012 21:40 Sujet du message: |
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Et hop, un petit décret pour nos amis ayant-droits et c'est réglé
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TV Sony 40W4000 / Blu-ray Sony S550 / PS4 / PS3 / XBox360S / Wii / Ampli Onkyo TX-NR515 / Numericable | Chambre: TV Sony 26V4500 et PS3 Slim |
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YannH76 Nombre de messages :
Inscrit le: 18 Nov 2001 Messages: 58575 Localisation: Normandie (76) - FRANCE
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Posté le: Ven 14 Déc 2012 10:37 Sujet du message: |
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Il me semble que c'est aujourd'hui, que la nouvelle taxe privée est votée... avec un bon gros de masse au passage, pas loin de 1€ le Go... _________________ DVD : 1107 / HD-DVD : 74 / Blu-ray : 176
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Spooky Nombre de messages :
Inscrit le: 05 Aoû 2002 Messages: 7273 Localisation: Strasbourg
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Posté le: Ven 14 Déc 2012 12:00 Sujet du message: |
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Dans l'indifférence (ou plutôt la non information) la plus totale !!! _________________ |
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The Edge Nombre de messages :
Inscrit le: 01 Mar 2004 Messages: 10841 Localisation: en tournée, sinon Le Mans et Dublin
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Posté le: Ven 14 Déc 2012 16:12 Sujet du message: |
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1€ 1Go, c'est ça ? t'es sur, il y aurait 1000€ de taxe sur un disque dur d'un To _________________
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YannH76 Nombre de messages :
Inscrit le: 18 Nov 2001 Messages: 58575 Localisation: Normandie (76) - FRANCE
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Posté le: Ven 14 Déc 2012 16:21 Sujet du message: |
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The Edge a écrit: | 1€ 1Go, c'est ça ? t'es sur, il y aurait 1000€ de taxe sur un disque dur d'un To | Non, ne concernerait que les lecteurs multimédias, lecteur MP3 ou tablette...
Mais dans le cas par exemple d'un iPod classique, clair que ça pique et tue le produit par la taxe... avec ses 250 Go...
EDIT :
Voilà, j'ai trouver celà... et presque personne en parle, une taxe encore augmentée qui pourrait passer en "fourneaux"... _________________ DVD : 1107 / HD-DVD : 74 / Blu-ray : 176
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Ludo. Nombre de messages :
Inscrit le: 02 Sep 2001 Messages: 21496
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Posté le: Ven 14 Déc 2012 17:02 Sujet du message: |
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Ben quand on sait que ce sont les ayants droits qui font ce qu'ils veulent... Cela laisse penseur !
Mais il semblerait que le nouveau gouvernement veuille revoir un peu tout ça... Reste a savoir dans quel sens.
Mais on reste dans le flou, parce qu’apparemment, c'est toujours le cirque dans cette commission...
Mais ne vous inquiétez pas, certains médias vont (très peu) baisser... Les CD et DVD-Rom. C'est vrai qu'on en vend toujours autant !
Mais la taxe mémoire sera modulable suivant la quantité... |
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YannH76 Nombre de messages :
Inscrit le: 18 Nov 2001 Messages: 58575 Localisation: Normandie (76) - FRANCE
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Posté le: Ven 14 Déc 2012 17:05 Sujet du message: |
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Oui, c'est ce que j'ai mis justement au-dessus... ils vont sûrement pas baisser, mais bien augmenter tout ça ! _________________ DVD : 1107 / HD-DVD : 74 / Blu-ray : 176
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Ludo. Nombre de messages :
Inscrit le: 02 Sep 2001 Messages: 21496
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Posté le: Mar 18 Déc 2012 19:32 Sujet du message: |
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Mais n'oublions pas que le gouvernement ne touche rien. Ce sont les lobbyistes qui vont faire pression. Reste à savoir de quel coté ils seront les plus forts : constructeurs ou ayants droit. |
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YannH76 Nombre de messages :
Inscrit le: 18 Nov 2001 Messages: 58575 Localisation: Normandie (76) - FRANCE
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Posté le: Mer 19 Déc 2012 16:43 Sujet du message: |
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Bah elle est passé, juste en dessous de 4 Go il me semble que ça a baissé, sinon tout le reste à augmenter, mais dans des proportions bien moindre que ce qui avait annoncé... _________________ DVD : 1107 / HD-DVD : 74 / Blu-ray : 176
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