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| Etes vous prêts à payer plus pour avoir des droits d'utilisation étendus? |
| Oui biensûr c'est normal. Je vais enfin pouvoir prêter mes dvd/BR... |
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| Pourquoi pas mais à des tarifs moins élevés... |
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| Et puis quoi encore!! c'est du foutage de gueule!! De toute façon, je prête déjà mes dvd/BR à qui je veux!! |
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| Total des votes : 20 |
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| Auteur |
Message |
Bob le Fou
Nombre de messages :
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1082
Localisation: au fond à droite...
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 Posté le: Mer 12 Nov 2008 10:05 Sujet du message: |
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Je pense aussi 
d'ailleurs pourquoi n'y a t'il pas d'autres titres concernés sur le site??
et Quid de la consultation "sur place" peu compatible avec de la location???
ps: Tiens t'as changé ton avatar Mishima... On dirait le panda de Ranma.
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" - Vous voulez un whisky Odile?
- Juste un doigt...
- Vous voulez pas un whisky d'abord?" |
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Mishima
Nombre de messages :
Inscrit le: 04 Avr 2004
Messages: 824
Localisation: Zone 51
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 10:33 Sujet du message: |
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Il se passe des trucs étranges sur le site de Warner ces derniers temps. 
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Projecteur Epson EH-TW3200 - Ecran 220 cm - Plasma Samsung PS50P96FDX - PS3 250 Go - YAMAHA RXV440 6.1 - Panasonic DMP-BD60 |
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castortroy11
Nombre de messages :
Inscrit le: 17 Mai 2008
Messages: 12589
Localisation: Cantal
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 14:37 Sujet du message: |
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| ToonSpirit a écrit: | Je veux bien te croire mais tu te bases sur quoi pour faire cette affirmation (source, texte de loi, etc...) ?
Parce que si c'est juste ton interprétation de ce qui est écrit, en gros tu n'en sais pas plus que nous et ce n'est que supposition.
De toute façon un DVD n'est pas nominatif. Si tu le prêtes (avec la facture), il est impossible de condamner qui que ce soit....
Et que dire du marché de l'occasion, les magasins seraient dans l'illégalité. |
En france , la revente n'est pas interdite , aucun blem pour le marcher de l'ocasion !
Ensuite , je me base sur le texte des DVD (qui est la loi) , car "limiter au cercle familliale" , je crois que c'est clair , et je pense que c'est clair que tes potes sont pas la famille , ensuite , "tout autres utilisation (pret) est interdite sous peine de poursuite juditiaire" , je crois que c'est clair aussi , le pret est interdit !
A oui , et comme disait Bob , le pret est interdit , l'utilisation dans le cercle familliale , c'est le mater en famille dans le cadre priver (comme tu disait Bob) mais PRETER a quelqu'un de ta famille qui le regarde sans toi , c'est , d'apres le texte , illegal aussi !
| Citation: | - Si selon la loi, apparemment, l'usage familial comprend un nombre assez large de personnes, quelle est alors l'utilité de faire un dvd avec des droits en plus pour couvrir la même chose? Ce que je pense c'est que le terme important est le terme de prêt. En effet la personne à qui tu prêtes, regarde une oeuvre sans en avoir payé les droits! (a contario de toi qui l'a acheté, les droits avec donc!) La notion de visionnage est différente. tu peux tout à fait acheter un dvd et le mater avec ta famille du moment que cela rest dans la sphère privée (en effet, heureusement que chaque membre n'est pas obligé d'acheter un exemplaire du dvd pour pouvoir mater le film! ) Dans les messages "sur" et "dans" les dvd, je confirme ce que citait Castor plus haut, il y est bien précisé que le prêt est interdit (et ce sans "cadre" spécifié, donc tout prêt quel qu'il soit!) alors que seul le visionnage dans le cercle privé y est autorisé. Je pense donc que l'on a le droit de visionner en famille mais pas de prêter. Donc à ce titre je trouve l'idée de payer les droits "en +" (car au final c'est bien de cela qu'il s'agit, d'avoir le droit de prêter (et encore que dans le cadre du cercle familial!)) complètement inadmissible même si cohérente avec la loi. (pour info, j'ai évidemment voté NON) et comme disait Toon, un dvd n'est pas nominatif (mais comme Toon le soulignait également cela signifie qu'il faudrait, en théorie prêter son ticket de caisse avec. Je ne pense pas que grand monde le fasse! )
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Apres tu dit "les DVD ne sont pas nominatifs etc" , avant , on a dit , "y'a pas de quoi stresser , d'un ils cherchent pas (piratage plus important) de deux il faut le prouver et de trois , faut vraiment que les gendarmes/policiers du coin ou tu vis est envie de t'emmerder et est rien d'autre a foutre pour te chercher des poux la dessus !
PS : ok , j'avoue , je connais un juriste qui m'a "traduit" le message. Et c'est vrai qu'avec lui d'un coup ca parait clair !
Ah et tant qu'on y est , je peux vous confirmer que pour le DVD sur le lien , il s'agit bel et bien d'une licence pour le pret , et pas une licence locative comme certains pensait !!
EDIT : je n'avais pas lu cela avant de poster :
| Mishima a écrit: | Les magasins qui proposent la vente de DVD / BD d'occasion sont censés avoir une autorisation de le faire.
Le cercle de la famille selon la loi est défini de la façon suivante :
"l'intimité du cercle familial ou d'amis constitué par la réunion de parents, d'alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles". C'est une définition très large qui vous permet de prêter vos films à vos parents, enfants, mais également à vos amis, collègues de bureau sans crainte et sans facture (lol).
Par contre, vous devez demander une autorisation pour tous les autres cas.  |
Ok , cercle familliale sa englobe les amis proches , OK , merci pour la precision !
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ToonSpirit
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Messages: 4587
Localisation: Pas loin
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 17:40 Sujet du message: |
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C'est donc bien ce que je disais, "limité au cercle familial" ça veut dire qu'on ne peut pas diffuser un film avec du public mais qu'entre amis ça n'a rien d'illégal.
Concernant le prêt, c'est un peu flou parce que tu dis qu'on ne peut pas prêter mais si on va par là, on peut donner un film puisqu'on a pas d'interdiction de le revendre... Donc cette notion de prêt est complètement absurde parce que demain on me prête un film et derrière on me reproche de ne pas avoir payé les droits, je dirais qu'on me l'a offert...
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castortroy11
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| Posté le: Jeu 13 Nov 2008 14:50 Sujet du message: |
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| ToonSpirit a écrit: | C'est donc bien ce que je disais, "limité au cercle familial" ça veut dire qu'on ne peut pas diffuser un film avec du public mais qu'entre amis ça n'a rien d'illégal.
Concernant le prêt, c'est un peu flou parce que tu dis qu'on ne peut pas prêter mais si on va par là, on peut donner un film puisqu'on a pas d'interdiction de le revendre... Donc cette notion de prêt est complètement absurde parce que demain on me prête un film et derrière on me reproche de ne pas avoir payé les droits, je dirais qu'on me l'a offert... |
Oui tu as raison , c'est flou , pour ce qu'il s'agit de prouver que le DVD est preter ou non ! Et la , je peut pas apporter plus d'information , car la loi est faite tel quel , est effectivement , elle ne repond pas au probleme que tu soulève !
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