 |
|
|
|
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
ka9999
Inscrit le: 02 Juin 2004
Messages: 8
|
 Posté le: Ven 07 Jan 2005 17:33 Sujet du message: |
 |
|
| r2lorme a écrit: | Ben tant que tu y étais, tu pouvais les mettre les liens directs... 
|
Ouep, désolée, j'etais assez préssée et agacée il est vrai par les reponses toutes faites et ne se basant sur rien (à part la desinformation médiatique :p ) du genre :"c'est interdit of course si tu n'as pas l'original" 
Mais je n'ai pas fait beaucoup mieux
Donc les lois ne sont pas tres dures à trouver, apres c'est l'interpretation qui est difficile.
voici quelques liens qui vous aideront à vous faire une idée.
http://www.ratiatum.com/forum/index.php?s=29384cb1de6b15aa1cb49ffb725afe89&showtopic=30896
notemment la reponse de cfg, fort interessante
http://www.01net.com/article/195431.html
| Citation: | sandra : L'exception de copie privée est-elle un droit (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ou une simple tolérance vis-à-vis du droit d'auteur (impossibilité technique d'empêcher la copie privée) ?
C'est un droit pour l'utilisateur de reproduire sans l'autorisation de l'auteur, de l'artiste et du producteur. Mais ce droit ne peut s'exercer que pour l'usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de la copie privée. |
Donc la copie privée de tes dvd de location passe, le p2p par contre...
Ici une decision de justice qui plaide contre la copie privée
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi/adi48.htm#copieprivee
Mais rappelez vous que des décisions de justice recentes en France ont pris la decision inverse et ont condamné des majors qui limitaient la copies et la lecture de leur cd (proces intentés par des assoc de consommateurs dernierement).
Donc voila, les lois existent, et autorisent la copie privée, mais c'est au juge de trancher dans les differents cas de figure et malheuresemnt, entre des multinationales et des consomateurs mal defendus, devinez de quel coté elle a tendance à pencher :p
Je me fais l'avocat du diable certainement, mais j'aime bien etre du coté du plus faible, parce que je trouve facile de reprocher aux utilisateurs (qui sont des consommateurs aussi rappelont le, ou de futurs dans le cas d'etudiants) de ne pas respecter la loi, alors que les grosses boites ne la respectent pas et en toute impunité.
Combien de fois est je acheté des logiciels injouables à cause des protections?
On cherche à nous vendre des cd illisible sur certaines platines.
On nous fait payer une taxe sur les supports cd/dvd/disque dur pour compenser soit disant le manque du au piratage tout en disant d'un autre coté que c'es insuffisant et qu'on va poursuivre en justice les fraudeurs (et rappelons que Sony, un des majors qui lutte contre les copies de cd/dvd vend à tour de bras des graveurs et supports).
Sympa quand meme de verser du fric à Celine Dion quand vous achetez des cd pour y copier vos photos 
On veut nous faire croire que le prix de la musique a baissé alors que les morceaux vendus au telechargement sont des formats degradés (wma et autre) et souvent protégés contre la copie en plus... (cool quand on veut les transferer sur ses lecteurs divers et variés)
Bref, ca manque d'honneteté tout ca, mais des 2 cotés, c'est ca qu'il faut rappeler.
Ma sympathie ne va pas aux majors qui n'ont jamais respecté mes droits et tentent de le bafouer encore plus pour s'en mettre plein les fouilles avec des pretextes falacieux.
Et en plus, comme on se doute bien de qui va avoir le dessus dans toute cette histoire... |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Pat 17
Nombre de messages :
Inscrit le: 18 Juil 2003
Messages: 27435
Localisation: Dubai, E.A.U.
|
| Posté le: Sam 08 Jan 2005 10:01 Sujet du message: |
|
|
| ka9999 a écrit: | | Donc la copie privée de tes dvd de location passe, le p2p par contre... |
Je rejoins ton analyse...
Cette jurisprudence est d'une portée par définition limitée, car le TGI reste par définition une juridication de première instance. Il faudrait un arrêt de Cour d'appel (apparemment, l'appel à été interjettà ou mieux encore de la Cour de Cassation pour que l'on puisse définir une orientation de la part des tribunaux...
Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'une telle décision tienne en appel : les considérations économiques énnoncées par les magistrats de première instance n'ont pas à intervenir, et si les conventions internationales prévalent sous certaines conditions sur la loi nationale (art. 55 de la constitution), il faudrait quand même tenir compte du fait que le droit à la copie privé reste explicitement mentionné par la loi française.
| ka9999 a écrit: | Combien de fois est je acheté des logiciels injouables à cause des protections?
On cherche à nous vendre des cd illisible sur certaines platines. |
C'est un autre débat, mais qui a son intérêt. Il m'est ainsi arrivé d'acheter des CD non lisibles sur PC, m'interdisant ainsi de les transférer sur mon iPod (ce qui est tout à fait légal, puisque j'ai acheté le CD en question). Au prix où sont vendus les enregistrements originaux, c'est quand même un peu fort... 
| ka9999 a écrit: | | Sympa quand meme de verser du fric à Celine Dion quand vous achetez des cd pour y copier vos photos |
Qu'est-ce que tu as contre Céline Dion ? 
| ka9999 a écrit: | On veut nous faire croire que le prix de la musique a baissé alors que les morceaux vendus au telechargement sont des formats degradés (wma et autre) et souvent protégés contre la copie en plus... (cool quand on veut les transferer sur ses lecteurs divers et variés)
|
C'est clair...
J'ai acheté une fois un morceau sur iStore, je ne le referai jamais : du mp3 en 64 ou 128 ko, quelle horreur !  |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
superpourriel
Inscrit le: 30 Oct 2004
Messages: 15
Localisation: LE trou du cul du monde
|
|
| Revenir en haut de page |
|
|
mercutio
Inscrit le: 01 Mar 2005
Messages: 1
|
| Posté le: Mar 01 Mar 2005 20:17 Sujet du message: |
|
|
bon pour essayer de répondre a superpourriel,
je pense que tu devrais essayer d'orienter tes recherches vers les contracts.
Car la location de quoi que ce soit est un contract a durée déterminée et donc une fois cette durée arrivée a son terme il ne t'est plu autoriser a utiliser ce qui t'a été loué. (exemple si tu loue un appart une fois le bail arrivée a échéance tu n'a plu le droit de résider dedans)
Désolé pour ne pas donné de liens mais les cours de ma prof ne sont pas sur le net mais peut etre que tu en trouveras d'autre traitant du sujet.
pour les autres ne répétez pas ce que vous avez entendu a droite et a gauche, ou ce que vous penser car il est claire que ce n'est pas comme ca que les chose avanceront.
de plus tout ce qui n'est pas interdit par la loi (en d'autres tèrmes écrit dedans) est autorisé donc si vous dites que c'est interdit fournnissez en la preuve. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
|
|
Powered by phpBB © 2001, 2002 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Réalisation Les Années Laser
|
|
|
|
|
