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Ludo.
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 Posté le: Ven 09 Déc 2005 17:08 Sujet du message: Vers la fin des supports vierge bon marché en import ? |
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| DVDcritiques.com a écrit: |
Les CD/DVD vierges importés à bas prix condamnés
Le Tribunal de Commerce de Bobigny vient de condamner plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre de RueDuCommerce. Et les propositions abondent sur le Net et dans les magazines d'achat...
Il s'agit d'acquérir à tout petit prix des galettes vierges, alors que dans le même temps - TVA et taxe sur les supports vierges obligent - les revendeurs hexagonaux affichent des tarifs nettement supérieurs. Evidemment, et compte tenu des finances souvent limites de nombre de citoyens français, la tentation est grande de passer par ces sociétés un peu obscures, basées au luxembourg ou au Liechtenstein, pour acheter en quantités importantes des supports optiques vierges. De tels tarifs se justifient par le fait que les tarifs appliqués sont grévés par une TVA nettement plus faible qu'en France... Et on est loin dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres malheureusement, d'une harmonisation au sein des 25 pays composant la CEE...
En outre, les CD et DVD vendus à tout petit prix n'ont pas eu à subir le fameux montant de la taxe pour redevance sur la copie privée s'appliquant en France (elle n'existe pas dans 9 pays sur 10). Or, la vente étant normalement réalisée sur le territoire français (celui du consommateur), elle devrait en toute logique s'appliquer... Voilà pourquoi RueDuCommerce avait porté plainte contre certaines de ces sociétés passant "à travers les gouttes" ... Grand bien lui en a pris, puisque le Tribunal de Commerce de Bobigny vient de lui donner raison en condamnant Dabs, Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft (basées soit au Luxembourg, soit en Allemagne, soit encore en Grande-Bretagne) pour concurrence déloyale. Aux termes du jugement, il apparait que la condamnation vient principalement de la non intégration dans les prix affichés sur les publicités en France du montant de la taxe sur la copie privée. Une taxe qui rappelons-le est actuellement de 33 centimes pour un CD de 650 Mo de capacité.
Nature pratique de la condamnation: les six sociétés condamnées ont désormais l'obligation d'insérer explicitement et en toute clarté dans leurs publicités la taxe s'appliquant en France sur les CD et DVD, ainsi que son montant qui diffère suivant les produits, et l'obligation pour l'acheteur d'acquitter ce qui reste une rémunération indirecte des artistes et une sorte de blanc seing (souvent menacé malheureusement) autorisant la réalisation de copies privées. In fine, des mentions devront figurer dans les conditions générales de vente de ces sociétés. A l'un de nos confrères en ligne, Michel Mourier (Fondateur de la société luxembourgeoise Omnisoft) s'emporte: « Cette décision ne change pas grand-chose en ce qui nous concerne et j'y vois plutôt l'un des derniers sursauts du protectionnisme français ». |
Je vous laisse juge 
http://www.dvdcritiques.com/news/news_visu.aspx?dvd=950 |
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broots
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| Posté le: Ven 09 Déc 2005 19:22 Sujet du message: |
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quelle misère......... 
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Kramp ! Kramp !
Johnny, il transpire bordel ! 
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Mikes
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| Posté le: Sam 10 Déc 2005 08:31 Sujet du message: |
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Bien sûr, et les gus qui collectent la taxe précisent qu'il y a un formulaire en ligne que l'on peut remplir pour leur envoyer un chèque ensuite.
Et ils fournissent la vaseline aussi?
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Mikes
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Inscrit le: 06 Aoû 2002
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Localisation: Disneyland Paris
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| Posté le: Sam 10 Déc 2005 08:34 Sujet du message: |
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| Citation: | | une sorte de blanc seing (souvent menacé malheureusement) autorisant la réalisation de copies privées |
99% des DVD sont protégés contre la copie, et plus d ela moitié des nouveaux CD (avec les problèmes récemment rencontrés, et pas seulement par Sony, par les système de protection...), donc faudrait savoir: si on paye la taxe en France, il faudrait que CD et DVD ne soient pas protégés contre la copie, c'est du foutage de gueule...
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phidie
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Messages: 122
Localisation: gard, france
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| Posté le: Lun 12 Déc 2005 09:51 Sujet du message: |
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tout a fait d'accord avec toi Mikes.
Ils ont un double language, taxe pour la copie privé et système anticopie |
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BIGTAZ
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Localisation: normandie-seine maritime(76)
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| Posté le: Lun 12 Déc 2005 10:41 Sujet du message: |
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ils veulent surtout gagner de plus en plus d'argent sur le dos des consommateurs.
le reste ils s'en moquent.
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Steph.G
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Messages: 21931
Localisation: CDG inside
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| Posté le: Lun 12 Déc 2005 12:39 Sujet du message: |
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| BIGTAZ a écrit: | ils veulent surtout gagner de plus en plus d'argent sur le dos des consommateurs.
le reste ils s'en moquent. |
Amen 
C'est tellement évident, la seule utilité de cette taxe c'est l'arrivage d'argent frais.
C'est ds ces moments que je suis content d'être frontalier  |
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broots
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Localisation: Au boulot, rien qu'au boulot
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| Posté le: Lun 12 Déc 2005 14:10 Sujet du message: |
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en même temps, sur nierle, j'ai pas trouvé trace de ça....
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Kramp ! Kramp !
Johnny, il transpire bordel !
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Ludo.
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| Posté le: Lun 12 Déc 2005 21:06 Sujet du message: |
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| phidie a écrit: | ...
Ils ont un double language, taxe pour la copie privé et système anticopie |
C'est pour cela que les assoss de consommateurs gagnent leurs procès...
La loi en france autorise la copie privée dite de sauvegarde et nous payons de plus une taxe a ce propos sur les médias vierge.
Taxe née à l'origine avec la bonne vieille cassette et VHS, car les éditeurs ne suportaient pas le "piratage" des radios et des films à la TV.
Puis il y a eu une sur-taxe lors du développement des graveurs informatiques...
De toute façon, c'est le chat qui se mord la queue et tout n'est que hypocrisie. Bien souvent, les éditeurs sont les mêmes qui fabriquent les graveurs, les supports vierge, les logiciels de "sauvegarde" etc... De toute façon, cela rentre dans les caisses, même quand c'est le petit lycéens qui revend dans la cour de l'école. Mais ils en veulent toujours plus pour ces chers actionnaires... |
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