VP et redevance audiovisuelle

[Bashar]

une question toute conne
les VP sont ils assujetis a la redevance ??? est ce que les vendeurs nous denoncent a l'achat comme pour les TV ???
voila c'est con mais ca me ferait chier de payer une redevance juste pour regarder des DVD fallait donc la poser

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Onkyo 808 + Nuforce Mca18 + Leedh Perspective + Seas Coax by Musikit + Caisson Magnat 301A

[Ajax]

non, pas du tout
puisque ce sont de simples diffuseurs, au meme titre que les moniteurs informatiques par exemple.
Ils n'ont pas de tuner/recepteur intégré; ils ne sont pas faits à la base pour de la réception hertzienne (PAF).

[Celou]

Non il n'y a pas de tuner tv sur un Vp et en plus si tu l'achètes à l'étranger avant que le revendeur te balances ....
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[Bashar]

hiiiiiiiiiha !!!!
nan paske les boules j'y ai pas pense mais qd j'ai achete ma TV 4 mois apres je recevais une gentille petite lettre du fisc
ok la TV peut recevoir les chaines du service public mais je m'en sers que pour les DVD
alors moi qui ne payais pas la redevance avant j'ai bien les boules
sinon une idee pour echapper a la prochaine redevance ???
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[Petit Poucet]

La redevance devra bientôt être fondue dans la taxe d'habitation.

Je pense que la question sera du style : possedez vous une télévision ?
et la Réponse sera obligatoire.
On poura ainsi être poursuivi pour fausse déclaration en cas de contrôle (et il y en aura !).

La solution ? ne pas avoir de TV !
Certe, elle est radicale ! mais, il faut bien l'entendre sur ce terme : TV !

J'ai deux moniteurs vidéo (pas informatique) un Sony KX27 et un KX20 (salon et chambre).
Ils sont reliés à mon recepteur CanalSat.

Je cocherais donc : "je ne possède pas de télé" et cela est vrai !

Virez vos télés et achetez vous de vrais écrans (car en plus ils sont d'une qualité bien supperieur !!!).
Vous pouvez aussi les relier à votre magnétoscope qui n'est pas concerné non plus par la redevance.

C'est légal !
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Config Vidéo : D50, 963 Modifié sur 3M de base
Config Son : VSA-E07, JM-Lab et caisson REL Storm.

[Bashar]

ouais c'est la solution a laquelle je pensais pour l'annee prochaine mais je devrais attendre d'avoir demenager pour declarer que je n'ai plus de TV (je la "vendrai" a un de mes parents qui paie deja la redevance) car mes parents chez qui j'habite pour l'instant ils ne payaient pas la redevance...
galere...
mais on aura encore la liberte de ne pas declarer la TV pour ne pas payer la redevance qd elle fera partie des impots locaux ??? c'est pour qd ???
par contre autre question :
c'est le tuner et pas seulement la TV qui nous impose de payer la redevance non ??? vous etes surs que les magneto ne sont pas assujetis ???
si on souscrit au services du cables est ce qu'on doit payer la redevance ??? nan paske recevoir 150 chaines et payer pour les services miserables des 3 chaines publiques ca fout la mort
merci
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[Ludo.]

Attention, pour l'histoire des magnetoscopes, c'est moins sur. Il faudrais trouver le texte exact, mais du moment que l'on reçoit les chaines et les radios publiques françaises, bref équipé d'un tuner, ont est asujeti à la redevance.
Il était question il y a peu de croiser les fichiers de TPS, CanalSat et autres cablés pour voir ceux qui étaient abonnés et ne payaient pas la taxe !
Parfois les enqueteurs font le tour des adresses et regardent sur le toi si il y a une parabole ou une antenne. Et là, gare si vous vous faites prendre !

J'ai lu dernièrement qu'un VP était considéré comme du matos informatique. Mais si on lui adjoint un tuner (carte PC, magnetoscope, recepteur SAT...) il devient recepteur et donc, redevance...

[Ludo.]

J'ai trouvé ça :

L?article 37 VI A de la loi de finances initiale pour 2004 pose le principe de l?obligation de déclarer la détention de tout appareil récepteur de la télévision dans les trente jours à compter de l?entrée en possession et charge les agents assermentés du service de la redevance de l?audiovisuel du contrôle des déclarations.

L?article 94 de la la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a mis en place une obligation de déclaration au service de la redevance de toute vente de téléviseur, à l?exception des ventes de gré à gré ou entre professionnels ; cette obligation résulte, depuis le 1er janvier 2004, de l?article 37 VI B de la loi de finances initiale pour 2004, l?article 94 de la loi du 29 juillet 1982 ayant été abrogé par l?article 37 XI B de la même loi : ...

En clair, tout ce qui recoit la télévision dons équipé d'un tuner doit être déclaré (limite quand même de 1 par foyé).
Egalement, tout revendeur est obligé par la loi de déclarer vous avoir vendu un téléviseur...

http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/redevance6.html

[Ludo.]

Les sanctions en cas de fraude

> Pour les redevables, en cas de défaut de déclaration ou de déclaration inexacte ou incomplète, le montant des droits éludés est rappelé pour l?année en cours et l?année précédente (article 37 X C de la loi de finances initiale pour 2004) ; en outre, le défaut de déclaration est sanctionné par une amende fiscale de 300 euros (article 37 IX A de la loi de finances initiale pour 2004) : le redevable est ainsi susceptible de verser jusqu?à 116,50 x 2 + 300 = 533 euros

> Pour les commerçants, le défaut de déclaration est sanctionné par une amende fiscale de 10 000 euros (article 37 IX A de la loi de finances initiale pour 2004).

En cas de récidive dans un délai de 5 ans, le plafond des amendes est doublé (article 37 IX A de la loi de finances initiale pour 2004).


Chose que les gens savent moins, c'est qu'il doivent une redevance par foyer. Si votre résidance secondaire à un TV, vous devez payer 2 redevance !
Hé oui !

[Le Messin]

[Bashar]

merci pour ces precisions
des eclaircissements sur le cable seraient neanmoins salutaires
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[LaurentD30]

[T2]

pas de soucis Laurent: dans la vraie vie, les policiers n'interviennent pas comme dans Navarro.
par contre il me semble que s'il est obligatoire de déclarer une télé, on peut s'opposer à payer la redevance si on précise qu'on ne veut pas regarder les chaînes publiques qui bénificient directement de cette redevance ( ce qui n'est pas le cas des chaînes privées).
mais j'y mettrais pas le câble YUV de mon instal à couper.
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Fujitsu 42 HTA51ES + PS3 + Z2 + HK 506 + Onkyo 495 + pack JBL + que du bonheur.

[anakin®]

[Bashar]

ouais c'est scandaleux... la loi informatique et libertes (c'est la premiere defense a laquelle j'ai pense) c'est comme ca les arrange !!! Car la loi IMPOSE aux vendeurs de TV de nous signaler c'est donc bien legal... par contre la loi se contredit mais pour obtenir gaine de cause ca serait une longue procedure quasiment impossible a gagner
par ailleurs T2 je doute que notre bonne foi suffise a les convaincre meme si... qui de nos jours regarde France 2 france 3 ?? France 5 a la limite mais pour qqn qui a le cable c'est la misere
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[jack skellington]

[Bashar]

oui tu recois pas le cable donc tu paies pas (encore heureux) mais si tu etais abonne...
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[jack skellington]

si j'ai le cable c'est compris dans les charges

[Bashar]

t'habites ou ?????
mais pourtant il faut pas un decodeur ??? il doit bien y avoir une trace !!! et pis tu declares ne pas avoir la TV mais le cable sans une TV c'est comme la mer sans le sel tu as un moniteur alors ???
sinon bah profites en bien...
ca doit etre un vrai casse tete pour le fisc
bon ben je sais ce qu'il me reste a faire
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[jack skellington]

pour ce qui est du cable , en fait dans mon appart' sur le mur , il y a un petit boitier avec 2 prises d'antennes (1 male et une femelle) plus une autre prise (informatique je pense mais je reconnais pas)