Légal ou pas ?

[InTheMatrice]

Je voudrais une fois pour tout savoir si le téléchargement de Divx ou de Mp3 sont légal envers la loi francaise...

Je maintiens que non, mais il y a des internautes a qui je n'arrive pas a justifié ma conviction...
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InTheMatrice

[axxel]

C'est légal à partir du moment où tu as acheté l'original (CD/DVD/VHS...) car rien en t'empêche de faire une copie du CD que tu viens d'achetr sous forme de mp3 pour ton usage personnel (par exemple).

Dans tous les autres cas, c'est illégal
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AxXeL

I am telling secrets to the one guy you don't tell secrets to!

[Ludo.]

axxel a tout a fait raison. Si tu télécharge un fichier MP3 (je ne sais pas si c'est valable pour un DIVX), tu peux l'écouter et le garder, mais pas plus de 24 H. Tu dois absolument l'effacer au bout de 24 H. Mais je crois que même cette petite "liberté" a été supprimée.

Mais attention, si tu télécharge un DIVX ou un fichier MP3 qui n'a pas de copyright, libre de droit, et il y en a, dans ce sens, c'est autorisé.
En clair, le téléchargement des DIVX et MP3 sont autorisés par la loi française SI ET SEULEMENT SI ceux-ci sont libres de droit, n'ont pas de copyright ! Le téléchargement d'oeuvres protégées... niet !

[InTheMatrice]

ok, merci bien... n'hésité pas d'y apporter des preuves, des liens, des témoignages, etc...
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InTheMatrice

[axxel]

Pour les preuves il faudra se pencher sur le code de la propriété intellectuelle
Et comme j'ai laissé tomber le droit...
En tout cas, c'est un fait qui ne date pas des divx ou mp3, déjà à l'époque des cassette audio voire même des livres (copies, photocopies etc...) Sans parler des copies de tableau de maïtre que le gens se font faire, pour laisser l'original dans un coffre à la banque (c'est courant)


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AxXeL

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[axxel]

(Et zut, encore un plantage du forum )
doublon
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AxXeL

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[Mikes]

Tu peux télécharger un MP3 si tu as le CD mais pas si tua s le Vinyl
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TV Sony 40W4000 / Blu-ray Sony S550 / PS4 / PS3 / XBox360S / Wii / Ampli Onkyo TX-NR515 / Numericable | Chambre: TV Sony 26V4500 et PS3 Slim

[axxel]

Ah tiens?! Je ne savais pas ça! Ils distinguent enregistrement numérique et analogiques?... curieux, l'oeuvre est la même pourtant!


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AxXeL

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[Mikes]

[Ludo.]

Là, je ne suis pas sûr, car la fois ou j'ai lu dans un mag (SVM) le nouveau texte de loi, il parlait de l'"oeuvre" en générale, sans faire distinction du support, et d'acquitement des droits d'auteurs. A la limite, il est possible de télécharger un MP3, sans l'avoir sur aucuns support, et de payer les droits d'auteurs. Mais du moment ou vous avez acheté "l'oeuvre" sur n'importe quel support, vous vous êtes déjà acquité des droits d'auteur...
Pour être sûr, faudrait retrouver le journal officiel ou que je retrouve mon SVM...

[axxel]

Dans ce cas, c'est une vaste hypocrisie (on le sait tous, que c'en est une! Et que l'arme est à double tranchant ) parce que si j'ai déjà acheté un film (en dvd ou vhs) pourquoi je paierais encore si je veux la BO sur CD?
En gros et dans ce cas précis, on paie 2 fois les droits d'auteurs... Et ils se demandent pourquoi le mp3 a tant de succès...
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AxXeL

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[Mikes]

Comme pour les rééditions d'un film. On ne dvrait payer que les droits sur les nouveaux bonus si on rachète, on a déjà payé ceux sur le film...
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[axxel]

Eh oui, on vit dans un monde formidable
Quelle est la seule chose que tout le monde est sur de faire tout au long de sa vie, peu importe l'état de santé, jusqu'à son dernier souffle et même au-dela? PAYER
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AxXeL

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[broots]

MP3, copie de vinyles ou de CD
La réglementation


1. Que dit la loi ?


Le code de la propriété intellectuelle mentionne que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre faite sans le consentement de l'auteur (...) est illégale".
Cela signifie que la détention d'une oeuvre est illégale lorsque les droits d'auteur n'ont pas été payés. En d'autres termes, vous êtes dans l'illégalité si vous détenez, sur votre disque dur ou un CD, la copie d'une chanson ou d'un programme dont vous ne possédez pas l'original.

Dans l'état actuel de la règlementation, le transfert d'un vinyle sur CD est autorisé si vous êtes propriétaire de l'original et que la copie qui est strictement réservée à votre usage personnel ne sort pas de votre domicile.



2. Au sujet du téléchargement de fichiers

Les choses sont claires, le téléchargement de musiques ou de programmes est illégal si vous ne détenez pas l'original...Le principe qui consiste à dire qu'un tel fichier ou qu'un extrait peut-être conservé 24 heures sur un disque dur n'est fondé sur aucun texte réglementaire. Cessons donc l'hypocrisie, il y a copie d'une oeuvre protégée et chacun doit prendre sa part de responsabilités :

le webmaster du site qui "upload" le serveur,

celui qui télécharge des fichiers illégaux,


le FAI qui ferme les yeux sur les Go d'oeuvres protégées stockés dans ses serveurs.


3. La protection des oeuvres musicales

Les créations musicales sont protégées par la loi. Les droits d'auteur des musiques commercialisées sont réservés. Cela signifie que ces musiques sont juridiquement protégées contre leur reproduction illicite. L'exploitation desdits morceaux de musique doit se faire exclusivement à des fins privés. En dehors de l'usage privé, les titres ne doivent pas être reproduits, diffusés ou proposés, ni rendus perceptibles au public sous une autre forme. Toute exploitation publique de ces morceaux de musique est répréhensible. L'achat d'un vinyle, d'un CD ou d'une cassette audio ne transforme donc pas l'acheteur en propriétaire.

En savoir plus code de la propriété intellectuelle
En savoir plus site de la SACEM



4. Les samples provenant d'un album

Ces échantillons sont obtenus en isolant des sons d'une musique existante. Ces extraits, souvent retravaillés puis inclus dans une composition personnelle, sont plus ou moins reconnaissables ... La réglementation évoquée ci-dessus s'applique également dans ce cas, car les musiques, dont ces samples sont issus, sont protégées !
Ces pratiques ne posent pas de réel problème lorsque les compositions sont destinées à un usage privé. Les choses se compliquent lorsque l'utilisateur les diffuse publiquement sans autorisation (CD gratuits, mise en ligne sur Internet, exploitation commerciale). Donc une fois de plus, même si vos sons sont bricolés à l'extrême, prenez contact avec le créateur ou la maison d'édition.



5. Les CD de samples

Les conditions d'exploitation de ces échantillons varient suivant les éditeurs. En règle générale, elles sont précisées dans une note d'information accompagnant le CD ou par une mention figurant sur la jaquette. Il est conseillé de lire attentivement ces conditions car différents cas se présentent :



5.1 : Certains éditeurs proposent des CD de samples libres de droits. Ces échantillons sont donc utilisables dans des productions personnelles ou à des fins professionnelles sans versement de droits supplémentaires. En payant les droits inclus dans le prix d'achat des CD, l'utilisateur obtient une licence d'exploitation, mais il ne devient pas pour autant propriétaire des échantillons qu'il utilise. Ce principe l'oblige parfois à n'apporter aucune modification aux samples intégrés dans ses compositions. Les collections actuellement commercialisées répondent à tous les besoins, de l'amateur (moins de 15 Euros) au professionnel (100 à 150 Euros). Vous pouvez tester ces échantillons en demandant des CD de démo chez les revendeurs spécialisés en MAO.

5.2 : Les CD d'échantillons destinés uniquement à un usage privé. L'exploitation publique est interdite.

5.3 : Les CD destinés à un usage privé, mais avec la possibilité de négocier un accord avec l'éditeur si on envisage une exploitation publique des compositions.


6. En résumé ...

La loi française tolère actuellement le principe de la copie privée à condition que le copiste possède l'oeuvre originale et que l'usage de la copie se limite au cadre strictement familial. Depuis le début de l'année 2001, les supports vierges enregistrables sont soumis à une taxe afin de payer les droits d'auteur.


Vous pouvez sampler ou remixer une musique commerciale sans autorisation particulière si vous produisez des morceaux pour votre usage strictement personnel, c'est-à-dire dont la diffusion est limitée au cercle familial.


La mise en ligne d'oeuvres protégées sans autorisation est interdite. Le téléchargement de tels fichiers ou d'extraits n'est pas plus légal. Certains clament le contraire simplement pour justifier leurs activités et se donner meilleure conscience.


Prenez connaissance des textes et codes qui protègent les créations originales mais aussi des conditions d'exploitation de vos samples (CD du commerce, Internet). N'hésitez à demander préalablement toutes les autorisations nécessaires. Cela vous évitera bien des soucis par la suite.



7. Conclusion

Pour protéger les oeuvres originales de la copie, l'Administration et les maisons d'édition sont toujours à la recherche de solutions : taxe à l'achat des supports vierges, mises en ligne légales de morceaux, élaboration d'une nouvelle loi sur la copie. On parle aussi de la création de logiciels espions qui après analyse du contenu du disque dur pourraient effacer son contenu illégal voire bloquer l'accès Internet aux sites de téléchargement de MP3 ... Info ou intox ?

Toute cette énergie consacrée à la protection de la propriété intellectuelle montre qu'il y réellement un problème à l'échelon planétaire. La solution ne se situe pas uniquement dans la repression systématique. A l'origine, Internet était un espace libre et gratuit, aujourd'hui c'est un immense espace commercial. La solution passe aussi par l'information objective et l'éducation des consommateurs que sont les internautes...
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Kramp ! Kramp !

Johnny, il transpire bordel !

[broots]

http://www.cestfacile.org/loi.htm
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[axxel]

Ca a le mérite d'être clair!
merci
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AxXeL

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[broots]

[repustrab]

tout est dit !
Chapeaux bax !!
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La norme, c'est l'os du rire !!!

[broots]

[InTheMatrice]

C'est super tout ca, merci beaucoup...
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InTheMatrice