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Bruno77

Un petit Up pour la condamnation de France Telecom :

Le Conseil de la concurrence épargne Wanadoo et condamne France Télécom

Les sages de la concurrence ont rejeté la demande d'AOL de prendre des mesures conservatoires contre la politique tarifaire de Wanadoo sur l'ADSL. Mais ont infligé à sa maison mère une amende de 20 millions d'euros dans une affaire remontant à 2000.

Le Conseil de la concurrence a rejeté, par décision datée du 11 mai dernier, la demande de mesures conservatoires présentée par AOL France et AOL Europe à l'encontre de Wanadoo, pour dénoncer le caractère "prédateur" de ses offres tarifaires.

Dans sa saisine, AOL affirmait que les offres de Wanadoo sur le marché résidentiel du haut débit en France visaient «à évincer la concurrence des autres fournisseurs d'accès à Internet à haut débit», et que les baisses successives de ses tarifs intervenues depuis décembre 2003 ne lui permettaient pas de couvrir ses coûts. En un mot, la filiale de Time Warner accuse Wanadoo de vendre en dessous de ses coûts de production, dans le but d'éliminer ou d'affaiblir ses concurrents.

Dans sa décision n°17 concernant la plainte d'AOL, le Conseil de la concurrence rejette comme peu vraisemblable l'évaluation présentée par Wanadoo de ses coûts fixes et variables, et de ses marges. Il estime que ses offres "eXtense 128k 20h Fidélité" et "eXtense 512k 5Go Fidélité" sont vendues en dessous de leurs coûts variables et que, sous certaines hypothèses, trois autres de ses offres ne peuvent pas couvrir leurs coûts complets, «ce qui constitue une forte présomption de prédation».

«En revanche, depuis plus d'un an, Wanadoo perd des parts de marché au rythme de 1 point par mois, passant de 62% en décembre 2002 à 53% en décembre 2003», note le conseil. «(...) La part de conquête de nouveaux abonnés de Wanadoo ? 45,8 % en moyenne en 2003 sur le marché du haut débit résidentiel, et 42 % et 35 % respectivement en janvier et février 2004 sur le segment de l'accès par ADSL ?, est inférieure à sa part de marché».

FT écoppe de 20 millions d'euros d'amende dans une autre affaire

Par ailleurs, en s'alignant sur la plus basse des propositions tarifaires de Wanadoo, certains concurrents ont gagné des parts de marché, ajoute-le Conseil, et «le développement rapide de nouveaux entrants et de certains concurrents comme 9Télécom, AliceADSL (filiale de Telecom Italia), Cegetel et Télé2 France, suggère qu'il n'existe pas de barrière insurmontable à l'entrée». «Toutefois, à ce stade de l'instruction, il ne peut être exclu que certaines pratiques tarifaires mises en oeuvre par Wanadoo entrent dans le champ d'application du livre IV du code du commerce», à savoir qu'elles revêtent un caractère de prédation.

Mais au final, AOL n'a pas apporté la preuve que ces pratiques portent une «atteinte grave et immédiate au secteur, à ses entreprises et ses consommateurs». Le Conseil a donc rejeté la demande de mesures conservatoires d'urgence du plaignant, mais cette décision ne préjuge en rien du jugement sur le fond qui sera rendu in fine, probablement d'ici un an.

AOL se réserve encore la possibilité de faire appel. «Nous déplorons cette décision, car il y a vraiment un caractère prédateur des offres de Wanadoo, ce qui affectera non seulement les concurrents mais aussi au final les consommateurs», nous a répondu une porte-parole du FAI.

Par ailleurs, nous apprenons, à l'heure où nous publions cet article, que le Conseil de la concurrence a condamné France Télécom à payer une amende de 20 millions d'euros (avis n°18 du conseil). Une peine infligée pour n'avoir pas respecté une injonction prononcée à son encontre le 18 février 2000. Il était question d'offrir aux opérateurs alternatifs la possibilité d'exploiter "l'option 3" définie par l'ART pour l'accès ADSL. Cette option permet à un abonné d'être le client d'un opérateur alternatif comme 9Télécom pour l'ADSL, tout en restant le client de France Télécom pour le téléphone fixe.
C'est une solution intermédiaire entre l'option 1 (dégroupage) et l'option 5, qui laisse à France Télécom la responsabilité presque totale de la liaison ADSL du client. L'option 3 permet donc à des opérateurs alternatifs de proposer des offres spécifiques. Nous reviendrons sur l'impact de cette décision dans nos prochaines éditions.